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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2010 relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2014
Page:47836
Avis du Conseil d'Etat 52033
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/07/2014 au ...