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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/2014
Page:	39893

Avis du Conseil d'Etat

55161

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/05/2014 au ...