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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 octobre 1977 portant des restrictions à l'importation de viandes fraîches de certaines espèces animales en provenance d'Argentine, du Brésil, de l'Uruguay et du Paraguay


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1977
Page:13712
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1977

Période de vigueur du 01/11/1977 au ...