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Intitulé

Dekret vom 22. Juni 1993 zur Festlegung von Bestimmungen zur Ergänzung und Änderung der Unterrichtsgesetzgebung

Décret du 22 juin 1993 fixant des dispositions en vue de compléter et de modifier la législation relative à l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1993
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1993
Page:26279
Avis du Conseil d'Etat 22404
Entrée en vigueur / Effet 15/08/1993