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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2013 modifiant l'article 46, § 3, de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2013
Page:86520
Avis du Conseil d'Etat 54193
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...