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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 2012 modifiant les articles 38 et 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/10/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/2012
Page:	66216

Avis du Conseil d'Etat

51855

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/11/2012

Champ d'application temporel: le bénéfice de l’article 114, § 5bis, de l’arrêté royal du 25 novembre1991, tel que ce paragraphe est inséré dans cet arrêté par l'article 2 du présent arrêté, est applicable aux décisions qui se rapportent à des formations ou à des études dont le cycle d’études prend cours au plus tôt à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté (art. 3, alinéa 2).

Période de vigueur

du 01/11/2012 au ...