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Intitulé

Circulaire n° 347 du 21 août 1991. Prime de bilinguisme. Application de l'arrêté royal du 30 avril 1991 (Moniteur belge du 15 mai 1991)


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1991
Numéro: 347
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1991
Page:21202
  • 18/01/1992 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée