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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1955 portant relèvement du plafond des engagements de la Caisse nationale de crédit professionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1955
Page:8540
Avis du Conseil d'Etat 4965