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Intitulé

Arrêté du Fonds des Rentes du 20 décembre 1993 modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1993
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/1994
Page:	733

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques

Annexé à

Nature

Date

AMAF

05/01/1994