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Intitulé

Dekret vom 25. Juni 2012 zur Zustimmung zu dem Rahmenabkommen über umfassende Partnerschaft und Zusammenarbeit zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Republik Indonesien andererseits, samt Schlussakte, geschehen zu Djakarta am 9. November 2009

Décret du 25 juin 2012 portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2012
Edition:2
Page:55837
Avis du Conseil d'Etat 51072
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/09/2012 au ...