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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en dermato-vénéréologie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/2023
Page:	55755

Avis du Conseil d'Etat

73468

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/06/2023 au ...