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Intitulé
Dekret vom 25. Juni 2012 zur Zustimmung zu dem Rahmenabkommen über umfassende Partnerschaft und Zusammenarbeit zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Republik Indonesien andererseits, samt Schlussakte, geschehen zu Djakarta am 9. November 2009 Décret du 25 juin 2012 portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009
Actes internationaux liés
09/11/2009
Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, Acte final Faits à Djakarta, le 9 novembre 2009