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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012 portant exécution du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2012
Page:45270
Avis du Conseil d'Etat 49858
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2012

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur du 01/07/2012 au ...