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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2019 modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps en matière de récupération de l'indu


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2019
Page:73275
Avis du Conseil d'Etat 66224
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2019 (art. 13)

Période de vigueur du 01/08/2019 au ...