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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 2012 portant approbation de l'arrêté des (lire: du) Fonds des Rentes du 23 mars 2012 abrogeant l'arrêté du Fonds des Rentes du 1er décembre 2003 fixant les règles de marché du marché réglementé hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/2012
Page:	37129

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2012

Période de vigueur

du 01/04/2012 au 31/12/2016

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

23/03/2012