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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 janvier 1973 relatif à l'examen de connaissance linguistique prévu par l'article 73 ,§ 2, alinéa 5, des lois sur le Conseil d'Etat,coordonnées le 12 janvier 1973]
Arrêté royal du 16 janvier 1973 organisant les examens permettant aux titulaires de fonctions au Conseil d'Etat de satisfaire au prescrit de art. 33, § 2, alinéas 2 et 5, de la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1973
Page:2208
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/03/1973 au ...