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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2012 relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

45405

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/03/2012

Fin de vigueur: 28/02/2018. A cette date, les autorisations mentionnées à l'art. 3 ne sont plus valables.

TT

Période de vigueur

du 01/03/2012 au 28/02/2018