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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1966 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux président, membres et secrétaires de la Commission chargée de la conclusion des accords concernant le forfait


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/2000
Remarques publication ?