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Intitulé

Arrêté royal 20 décembre 2005 portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/2006
Page:	4956

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

38728

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 33 : 29/07/2005

Période de vigueur

du 29/07/2005 au ...