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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 2011 établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/2012
Page:	10793

Avis du Conseil d'Etat

50718

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2012

Fin de vigueur: 31/12/2012 car un nouvel arrêté (AMCF 17/12/2012) s'applique à partir du 01/01/2013.

Période de vigueur

du 01/01/2012 au 31/12/2012

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37340