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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 28 février 1994 relatif à l'agrément et à l'autorisation des entreprises de fabrication, d'importation, d'exportation ou de conditionnement de pesticides à usage agricole]
Arrêté royal du 28 février 1994 relatif à l'agréation des entreprises de fabrication, d'importation, d'exportation ou de conditionnement de pesticides à usage agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1994
Page:12615
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication