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Intitulé

Convention environnementale du 18 janvier 2012 relative aux véhicules hors d’usage pour la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 7 Hormis la convention du 18/01/2012 enregistrée à titre d'exemple, la base de données ne contient pas les conventions environnementales conclues en application de l'art. 7 de l'ORBC 29/04/2004 relative aux conventions environnementales.	ORBC	29/04/2004
Tous / Alle	AGRBC	15/04/2004
Article / Artikel 4	AGRBC	18/07/2002
Article / Artikel 10	ORBC	07/03/1991
Tous / Alle	AR	15/03/1968