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Intitulé

Convention environnementale du 18 janvier 2012 relative aux véhicules hors d’usage pour la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/01/2012
Nature de l'acte: Convention
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/2012
Page:13191
  • 29/02/2012 (Avis rectificatif)
    Parties signataires
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication (ORBC 29/04/2004 relative aux conventions environnementales, art. 6)

Durée: 5 ans (convention, art. 39, § 2)

TT

Période de vigueur du 03/02/2012 au 02/02/2017
Remarques Hormis la présente convention enregistrée à titre d'exemple, la base de données ne contient pas les conventions environnementales conclues en application de l'art. 7 de l'ORBC 29/04/2004 relative aux conventions environnementales.