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Intitulé

Arrêté de Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/2002
Page:	43849

Avis du Conseil d'Etat

31908

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2002

Période de vigueur

du 01/10/2002 au 31/12/2018

Remarques Fin de vigueur: le présent arrêté est abrogé à partir du 23/01/2017, à l'exception de l'article 2, alinéa 4, 4° et des articles 3, 4 et 6, en ce qui concerne les huiles et graisses alimentaires ménagères. Ces dispositions sont seulement abrogées le 01/01/2019 (voyez l'article 5.5, huitième tiret, in fine, de l'AGRBC 01/12/2016).