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Article / Artikel 4

Arrêté de Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 5.5 Abrogation de l'article 4 de l'AGRBC 18/07/2002 en ce qui concerne les huiles et graisses alimentaires ménagères. Cette abrogation a pour conséquence l'abrogation totale de l'article 4 de l'AGRBC 18/07/2002.		AGRBC	01/12/2016
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	23/01/2017
Article / Artikel 5.5 Abrogation de l'article 4 de l'AGRBC 18/07/2002, sauf en ce qui concerne les huiles et graisses alimentaires ménagères.		AGRBC	01/12/2016

Exécutions

Nature

Date

Conv

18/01/2012