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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1994 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1986 relatif à l'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1994
Page:11200
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication