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Intitulé

Arrêté royal du 7 août 1973 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 07/08/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1973
Page:9948
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1974