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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2011
Page:71963
Avis du Conseil d'Etat 50176
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/12/2011 au ...