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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2009 modifiant l'article 15bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/2009
Page:	51420

Avis du Conseil d'Etat

46977

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2009

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur

du 01/07/2009 au ...