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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 octroyant une aide aux exploitants forestiers et aux propriétaires ayant subi un préjudice en raison de l'interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2019
Page:69548
Avis du Conseil d'Etat 66095
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 09/07/2019 (jour de publication) (art. 17)

Fin de vigueur: 31/12/2020 (art. 17)

TT

Période de vigueur du 09/07/2019 au 31/12/2020