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Intitulé

Ministerieel besluit van 28 juni 2011 betreffende de keuring van de binneninstallatie en de privéwaterafvoer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2011
Nature de l'acte:	Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2011
Page:	41995

Avis du Conseil d'Etat

49735

Entrée en vigueur / Effet

10de dag na bekendmaking

Période de vigueur

du 24/07/2011 au 28/03/2023