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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 2011 relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors d'achat de vieux métaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/05/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/2011
Page:	31990

Avis du Conseil d'Etat

49469

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/06/2011 au ...