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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques "Euro Millions" et "Joker+" organisées par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2011
Page:22805
Avis du Conseil d'Etat 49006
Entrée en vigueur / Effet 07/05/2011
Art. 12: 09/04/2011

Dispositions transitoires: art. 12

Période de vigueur du 09/04/2011 au ...