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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 2023 portant modification des articles 3, 35, 46, 60, 64, 66 et 68 et insérant un article 67bis dans l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/2023
Edition:	1
Page:	31819

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

72655

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 9)

Champ d'application temporel: le présent arrêté "s'applique pour la première fois à l'année de vacances 2024, exercice de vacances 2023" (art. 9)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...