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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l’aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2009
Edition:1
Page:82751
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du nouveau règlement visé à l’article 16 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l’aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...