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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1985 relatif aux activités des institutions privées de prévoyance


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1985
Page:8683
Avis du Conseil d'Etat 16622
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986

Période de vigueur du 01/01/1986 au ...
Remarques Abrogé, à l'exception de l'article 32, § 1er, qui prévoit l'entrée en vigueur de AR 14/05/1985