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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er avril 2021 fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/2021
Page:	37450

Avis du Conseil d'Etat

68779

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/05/2021 au ...