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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2022 portant exécution du décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/2023
Page:	21665

Avis du Conseil d'Etat

71955

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1 à 3 (chapitre 1): 01/07/2022 (art. 88, 1°)
Art. 4 à 37 (chapitre 2, à l'exception de la section 6): "pour toute demande de dispense relative à des formation, stage ou études qui commencent après le 31 décembre 2022", entrent en vigueur "selon les mêmes modalités que celles applicables à l'entrée en vigueur du chapitre 3 du décret du 12 novembre 2021, conformément à l'article 86, alinéa 1er, 2°" (art. 88, 2°)
Art. 38 à 40 (chapitre 2, section 6): 01/01/2023 (art. 88, 2°)
Art. 41 à 57 (chapitre 2, à l'exception de la section 6): "pour toute demande de dispense relative à des formation, stage ou études qui commencent après le 31 décembre 2022", entrent en vigueur "selon les mêmes modalités que celles applicables à l'entrée en vigueur du chapitre 3 du décret du 12 novembre 2021 (relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions), conformément à l'article 86, alinéa 1er, 2°" (art. 88, 2°)
Art. 58 à 67: selon les mêmes modalités que celles applicables à la section 2 du chapitre 4 du décret du 12 novembre, conformément à l'article 86, alinéa 1er, 4° (art. 88, 3°)
Art. 68 à 77: 01/07/2022 (art. 88, 4°)
Art. 78 à 81: 01/01/2023 "pour toute demande de dispense relative à des formations, stages ou études introduites après le 31 décembre 2022" (art. 88, 5°)
Art. 82 à 85: 01/07/2022 (art. 88, 5°)
Art. 86 à 89 (chapitre 6): 10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/07/2022 au ...