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Intitulé

Dekret vom 25. Mai 2009 zur Zustimmung zum Vertrag zur Neufassung des am 3. Februar 1958 unterzeichneten Vertrags zur Einrichtung der Benelux-Wirtschaftsunion sowie zum Protokoll über die Vorrechte und Immunitäten der Benelux-Union, unterzeichnet in Den Haag am 17. Juni 2008

Décret du 25 mai 2009 portant assentiment au traité portant révision du traité instituant l’Union économique Benelux signé le 3 février 1958 et au Protocole sur les privilèges et les immunités de l’Union Benelux signés à La Haye le 17 juin 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2009
Page:50743
Avis du Conseil d'Etat 46125
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/08/2009 au ...