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Intitulé

Circulaire du 29 mai 2009 relative à l'identification d'étrangers en séjour irrégulier


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
193632 (12/08/2009) 29/05/2009 - Circulaire du 29 mai 2009 relative à l'identification d'étrangers en séjour irrégulier Publication au Moniteur belge du 07/10/2009.
207820 01/10/2010
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