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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1976 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de transport des membres du personnel des forces armées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/04/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/1976
Page:	6054

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975