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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 14 december 1994 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 26 september 1990 betreffende de bekwaamheidsbewijzen, de weddeschalen en de bezoldigingsregeling van de leermeesters godsdienst en de godsdienstleraars


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1995
Page:6711
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1994

Période de vigueur du 01/11/1994 au 30/03/1996