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Intitulé

Loi du 29 juin 2008 portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2008
Edition:2
Page:54229
Avis du Conseil d'Etat 42624
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/10/2008 au ...