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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail
[Code sur le bien-être au travail, Titre V (Agents chimiques, cancérigènes et biologiques), Chapitre III (Agents biologiques)]

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/08/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/10/1996 au 11/06/2017

Remarques Les dispositions des articles 1 à 81 et ses annexes constituent le chapitre III du titre V du Code sur le bien-être au travail.

Arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail[Code sur le bien-être au travail, Titre V (Agents chimiques, cancérigènes et biologiques), Chapitre III (Agents biologiques)]