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Intitulé

Circulaire DGGS/DGH-AMU/2016/001 du 12 avril 2016 relative au contenu minimal des véhicules assurant le transport de personnes dans le cadre de l’Aide médicale urgente (AMU)


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/2016
Numéro: DGGS/DGH-AMU/2016/001
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2016
Page:23695
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2016

Période de vigueur du 01/07/2016 au ...
Remarques Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de sa publication.