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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 avril 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1979 relatif à la lutte contre la brucellose bovine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1991
Page:10175
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/05/1991 au ...