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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 décembre 1947 désignant le Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail pour remplir les fonctions du Conseil de la protection du travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/12/1947
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/1948
Page:	354

Avis du Conseil d'Etat