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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2006 approuvant le dossier de référence de la section "Electricien installateur-monteur" (code 215019S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Exécution
Article  

Tous / Alle
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 137

DCF

16/04/1991