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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 novembre 2015 déterminant les cahiers des charges participant en 2016 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles

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Informations de base

Date de l'acte:	17/11/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/2015
Page:	71734

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016

TT: année d'application 2016

Période de vigueur

du 01/01/2016 au 31/12/2016

Remarques Le présent arrêté ministériel wallon est enregistré uniquement à titre d'exemple. En effet, sauf si le projet d'arrêté a été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas d'arrêtés ministériels dont l'objet principal est de déterminer annuellement les cahiers des charges agréés qui participent au programme d'aide ainsi que le montant de référence de l'aide, en exécution des articles 2 et 6 de l'AGW 24/09/2015 'instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles'.