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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 allouant une indemnité kilométrique aux représentants du Gouvernement wallon au sein des agences immobilières sociales


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1998
Edition:2
Page:13385
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998